La mise en place de la participation du public par voie électronique (PPVE) dans les régions Bretagne et Hauts-de-France

En raison d’une expérimentation de trois ans (10 août 2018 au 11 août 2021) dans les régions Bretagne et Hauts-de-France, l’enquête publique sera remplacée par une participation du public par voie électronique pour tous les projets qui auront fait l’objet d’une concertation préalable avec garant.