Installations de traitement des déchets : Publication des MTD WT

Un an, jour pour jour, après la publication des MTD pour les installations de combustion, c’est au tour des installations de traitement des déchets. En effet les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) WT ont été publiées le 17 août 2018 (Décision d’exécution 2018/1147 du 10 août 2018). Cette décision remplace le document BREF d’août 2006.

Le compte à rebours a commencé !

Les installations de traitement des déchets ont donc un an (jusqu’au 17 août 2019) pour déposer un dossier de rééxamen à la préfecture comme prévu par les articles R515-70 et suivants du code de l’environnement. C’est à partir de ce dossier que l’arrêté préfectoral sera révisé afin de prendre en compte les nouvelles conditions d’exploitation et d’actualiser si nécessaire les Valeurs limites d’émission (VLE) qui ne pourront pas être supérieures aux BAT-AELs (Best Available Techniques Associated Emission Levels).

L’installation devra être conforme à ces nouvelles prescriptions le 17 août 2022.

Installations et rubriques ICPE concernées

  • l’élimination ou la valorisation des déchets dangereux avec capacité de plus de 10 t/j : Rubrique ICPE 3510,
  • l’élimination des déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 t/j : rubrique 3531,
  • la valorisation des déchets non dangereux d’une capacité supérieure à 75 t/j / rubrique 3532,
  • le stockage temporaire de déchets dangereux de capacité supérieure à 50 t/j : Rubrique 3550,
  • le traitement dans des installations autonomes des eaux résiduaires rejetées par les installations précédentes (sauf urbaines) : rubrique 3710.

Notons que sont notamment exclus le lagunage, le traitement des effluents d’élevage pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs, la (co-)incinération, pyrolyse et gazéification des déchets, la mise en décharge des déchets et la dépollution in situ des sols pollués (non excavés).

Contenu des conclusions

La décision est structurée comme suit :

  • des conclusions générales applicables à toutes les installations (MTD 1 à 24), comprenant en particuler des MTD sur le système de management de l’environnement, la surveillance des émissions dans l’eau et dans l’air (y compris les odeurs) et des BAT-AELs pour ces rejets, et l’efficacité énergétique,
  • des conclusions spécifiques par type d’installations relatives aux techniques utilisées et/ou à des BAT-AELs supplémentaires.
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