Contrôles techniques obligatoires: quid du partage de responsabilité entre propriétaire et locataire?

Il arrive fréquemment qu’un site ou bâtiment industriel fasse l’objet d’un contrat de location entre un propriétaire-bailleur et un locataire. Ce dernier assure généralement par la suite les fonctions de chef d’établissement ou d’employeur au sein de l’entreprise locatrice. La …

Conduite d’un chariot automoteur : qu’en est-il de la formation du personnel intérimaire ?

Les entreprises recourent souvent et de façon importante à l’intérim, que ce soient pour des tâches ponctuelles ou de plus longues durées. Ces intérimaires peuvent être amenés, dans le cadre de leurs missions, à utiliser des équipements de travail dont la conduite nécessite une formation. A qui incombe, dans ce cas, la responsabilité de s’assurer que l’utilisateur a bien été formé à la conduite du chariot automoteur ?

La qualification d’extincteurs à pression permanente ou à pression auxiliaire emporte-t-elle des conséquences en matière d’inspections périodiques ?

La qualification d’extincteurs à pression permanente ou à pression auxiliaire emporte-t-elle des conséquences en matière d’inspections périodiques ? L’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples est l’aboutissement du …