Les obligations en matière de transferts transfrontaliers de déchets à l’intérieure de l’Union européenne

Le règlement (CE) 1013/2006 du 14 juin 2006 fixe les règles en matière de transfert transfrontalier des déchets, notamment ceux intra-Union européenne (sujet exclusivement traité dans cet article).

Les obligations relatives au transfert dépendront de la nature du déchet et du traitement envisagé de celui-ci (élimination / valorisation).