Le point sur les règles en matière de protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
L’instruction du 2 octobre 2018 a pour objet de présenter et d’expliciter les nouvelles dispositions relatives à la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. C’est l’occasion de faire le point sur le cadre réglementaire.
La MRAe confirmée dans son rôle d’autorité environnementale
Dans un avis n°420119 du 27 septembre 2018, le Conseil d’État s’est prononcé sur la régularisation des projets autorisés par le préfet de région alors qu’il avait déjà rendu un avis sur l’étude d’impact. Pour rappel, le Conseil d’État avait …
Axone se modernise !
Toute l’équipe Axe est heureuse de vous annoncer la refonte graphique de l’interface d’Axone afin d’améliorer votre expérience utilisateur. L’interface est encore en version beta mais voici un aperçu.
Apports de la loi pour une société de confiance en environnement
Les apports de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance en environnement restent limités dans la mesure où les nouveaux mécanismes introduits ont un champ d'application parfois très restreint.
Les obligations en matière de transferts transfrontaliers de déchets à l’intérieure de l’Union européenne
Le règlement (CE) 1013/2006 du 14 juin 2006 fixe les règles en matière de transfert transfrontalier des déchets, notamment ceux intra-Union européenne (sujet exclusivement traité dans cet article). Les obligations relatives au transfert dépendront de la nature du déchet et du traitement envisagé de celui-ci (élimination / valorisation).
Installations de traitement des déchets : Publication des MTD WT
Un an, jour pour jour, après la publication des MTD pour les installations de combustion, c’est au tour des installations de traitement des déchets. En effet les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) WT ont été publiées le 17 …
Habilitations électriques et travailleurs détachés
Rappel de la réglementation applicable en matière d’habilitation électrique Pour mémoire, les travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage sont soumis aux articles R4544-1 à R4544-11 du code du travail. L’habilitation électrique constitue l’élément préalable obligatoire à la …
Conduite d’un chariot automoteur : qu’en est-il de la formation du personnel intérimaire ?
Les entreprises recourent souvent et de façon importante à l’intérim, que ce soient pour des tâches ponctuelles ou de plus longues durées. Ces intérimaires peuvent être amenés, dans le cadre de leurs missions, à utiliser des équipements de travail dont la conduite nécessite une formation. A qui incombe, dans ce
Les pouvoirs du juge administratif à nouveau précisés lorsqu’il est saisi d’un recours contre une autorisation unique ou une autorisation
À la suite des questions posées par le tribunal administratif de Lille (14 décembre 2017, n° 1602467), le Conseil d’État a rendu un avis le 26 juillet 2018 n° 416831 au sujet des pouvoirs du juge saisi d’un recours en annulation d’une autorisation unique …
Nouvelles précisions sur les pouvoirs du juge administratif saisi d’un recours en annulation d’une autorisation environnementale
L’application, par la Cour administrative d’appel de Douai (arrêt du 12 juillet 2018 n°15DA01535), de l’avis du Conseil d’État du 22 mars 2018 (voir notre article à ce sujet) démontre une position à la fois favorable aux bénéficiaires d’une autorisation environnementale et également protectrice de leurs intérêts. En effet, le