Contrôles techniques obligatoires: quid du partage de responsabilité entre propriétaire et locataire?
Il arrive fréquemment qu’un site ou bâtiment industriel fasse l’objet d’un contrat de location entre un propriétaire-bailleur et un locataire. Ce dernier assure généralement par la suite les fonctions de chef d’établissement ou d’employeur au sein de l’entreprise locatrice. La …
Le point sur les règles en matière de protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
L’instruction du 2 octobre 2018 a pour objet de présenter et d’expliciter les nouvelles dispositions relatives à la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. C’est l’occasion de faire le point sur le cadre réglementaire.
Habilitations électriques et travailleurs détachés
Rappel de la réglementation applicable en matière d’habilitation électrique Pour mémoire, les travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage sont soumis aux articles R4544-1 à R4544-11 du code du travail. L’habilitation électrique constitue l’élément préalable obligatoire à la …
Conduite d’un chariot automoteur : qu’en est-il de la formation du personnel intérimaire ?
Les entreprises recourent souvent et de façon importante à l’intérim, que ce soient pour des tâches ponctuelles ou de plus longues durées. Ces intérimaires peuvent être amenés, dans le cadre de leurs missions, à utiliser des équipements de travail dont la conduite nécessite une formation. A qui incombe, dans ce
Reconduction du Plan National Canicule 2017 pour l’année 2018
L'instruction interministérielle N° DGS / VSS2 / DGOS / DGCS / DGT / DGSCGC / 2018 / 110 du 22 mai 2018 reconduit le Plan National Canicule 2017 pour l’année 2018. Elle précise les objectifs, les différents niveaux de vigilance du Plan National Canicule et les mesures de gestion qui
La qualification d’extincteurs à pression permanente ou à pression auxiliaire emporte-t-elle des conséquences en matière d’inspections périodiques ?
La qualification d’extincteurs à pression permanente ou à pression auxiliaire emporte-t-elle des conséquences en matière d’inspections périodiques ? L’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples est l’aboutissement du …